Constitution, politique et institutions
Ethique
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- S.O.O.R
Questionnaire d'éthique du Royaume du Tierra d'Oc, une imagi-nation membre de Alliance
Constitution
Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
En cas de crime de sang avec circonstances agravantes, de crime de guerre, ou de trahison.
Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs?
Très partiellement.
- le pouvoir judiciaire est séparé en trois corps.
-Le Tribunal Local (Commune ou Canton), formé de magistrats bénévoles juge les affaires relevant de la vie quotidienne (trouble de voisinage, menus larçins et délits, ...).
-La Cour Commune, formé de magistrats nommés par le Roi, mais bénéficiant d'une certaine autonomie, juge les principaux crimes et délits.
-L'Audience Royale (ou Très Haute Cour), juge les crimes les plus graves (meutres, complots, trahison). Les magistrats qui composent cette Cour sont sous le contrôle étroit du Ministre de la Justice, et donc du Roi.
- le pouvoir législatif revient à la Chambres des Pairs. L'initiative des lois revient au Gouvernement. Les Pairs, par une motion de plus de la moitié d'entre eux peuvent déposer une proposition de loi.
- le pouvoir exécutif revient au Roi.
Où se trouve la concentration?
Dans le fait que les principales instances sont étroitement liées au Trône.
Quelles sont les institutions démocratiquement élues?
Les Conseils Communaux sont élus au suffrage universel direct (tout citoyen âgé de plus de 21 ans non déchu de ses droits). Il convient d'ajouter que généralement un candidat bénéficie de l'Approbation Royale, étant ainsi assuré d'être élu.
Droit Pénal
Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Abolie pendant près de 300 ans après les débordement de la République de Répartition Communautaire, la peine de mort a été rétablie suite à la 1ère crise des marais pour les cas de traîtrise. Elle s'est depuis appliquée pour les crimes les plus graves.
Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
Selon le contexte, d'une simple amende à 6 mois de travaux forcés.
Y a-t-il des prisonniers politiques ?
Non. Les opinions politiques ne sont pas des délits.
Peut-on faire appel des décisions de justice ?
Oui, devant l'Audience Royale.
Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?
Oui, uniquement pour la Cour Commune.
Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ?
Oui, pour son procès. Pour la garde à vue, l'avocat est présent dès la 6ème heure. La garde à vue banale dure 48 heures.
Le choix de l'avocat est-il libre ?
Oui.
Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort?
Pendaison pour les homicides, Peloton d'éxécution pour les cas de complots et trahison.
A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
16 ans.
A partir de quel âge peut-on être condamné à mort ?
21 ans.
Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?
Oui.
Quelle est la peine maximale ?
Sauf la peine de mort, la peine maximale est la prison ou les travaux forcés à perpétuité (perpétuité effective).
Quels crimes sont-ils punis par cette peine ?
Homicides, complots, vol aggravé, ...
Existe-t-il d'autres châtiments que la privation de liberté ?
Oui, pour les petits délits, obligation de réparer et/ou indemniser, travaux au service de la société.
POur les crimes plus graves, on peut être condamné aux travaux forcés.
Mours
Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ?
18 ans.
Pour les filles ?
18 ans.
Est-ce que l'homosexualité est tolérée dans votre pays?
Très mal.
Si non, qu'est-ce que risque un homosexuel ?
Essentiellement le mépris.
Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?
Non.
Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé est interdite (tabac, alcool, drogues) ?
Toutes les drogues sont interdites. Une seule tolérance est maintenue pour les ouvriers du chanvre qui utilise les débris de chanvre pour rouler leurs cigarettes. Le tabac est légal et très prisé. L'alcool est modéré car on l'aime bien mais comme le dit le proverbe "tchimpes embe mouderacion". En tout cas, Il est mal vu d'être un "choucatoun" ou un " embriagoun" (ivrogne)".
Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
Non interdites par la loi, cetaines pratiques "spéciales" sont néanmoins hautement réprouvées par la morale.
L'avortement est-il toléré ?
Seulement si la vie de la mère est menacée. Dans tous les autres cas, on recherchera une solution au sein des familles proches, ou eventuellement une adoption.
L'adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
Si Affaire privée si elle est commise dans la première année du mariage. Une fois le mariage confirmé devant le Roi ou son représentant légal, il s'agit d'une affaire public pouvant être sanctionnée pénalement, et ce tant pour l'homme que la femme.
Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ?
Elles sont tolérées. Mais un homme digne de ce nom se doit d'assumer ses actes.
Défense
Le service militaire est-il obligatoire ? Pour qui ?
Le service militaire se déroule en 2 périodes distinctes. Les 10 jours que garçons et filles effectuent à l'âge de 18 ans. Ensuite les garçons font une période de 12 mois avant d'être versés dans la réserve. Les filles effectuent une période de 6 mois, les volontaires étant ensuite versées dans la réserve.
Quel est le statut des objecteurs de conscience?
Ceux qui refusent le service armé ne sont pas affectés en unité combattante mais effectuent 24 mois dans les unités de soutien et logistique.
Economie
Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire?
L'économie fonctionne selon le modèle libéral encadré. Certaines activités (Distribution de l'eau, électricité, collecte et recyclage des dêchets, gestion des voix navigables, ... )sont monopole d'état afin d'éviter que l'ensemble du pays ne souffre de luttes d'intêrets
Sécurité et Liberté
Le port des armes par les civils est-il autorisé ?
Non en dehors de la chasse. Excéption faite des états limitrophes des marais de tribord.
La Liberté d'opinion / d'expression existe-t-elle ?
Elle est un des fondements du Royaume.
La Liberté de religion existe-t-elle ?
Toutes les religions sont autorisées tant qu'elles ne cherchent pas à remplacer les lois du Royaume par leurs règles.
La Liberté syndicale existe-t-elle ?***
Plus de syndicat, il convient de parler d'Unions de Métiers regroupant patrons et travailleurs. Ses unions ont un rôle de médiations, et chapeautent la formations des plus jeunes.
La censure existe t elle ?
Non.
Les réseaux de télécommunications sont-ils contrôlés ?
Non.
Citoyenneté
Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?
Pas de statut particulier, toutes les peuples composants le Royaume sont égaux en droit et en fait.
Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?
Emigration : aucune sauf si c'est pour fuir une procédure judiciaire.
Immigration : Elle est sévèrement encadrée et ne peux ce faire que pour y travailler effectifement. A cet effet, tout immigrant devra être titulaire d'une "requesta", certifiant l'éxistence d'un contrat de travail à l'arrivée dans le Royaume. Le regroupement familial ne sera envisageable qu'après 5 années de résidence permanente. Tout non-citoyen commettant une action illégale devra d'abord purger sa peine avant d'être définitivement expulsé.
Cas des éventuels réfugiés politiques : après enquête, les personnes sollicitants l'asile politique seront autorisées à résider dans le Royaume et à y travailler (inscription sur la liste des "Requestabile"). En revanche, toute activité politique sera proscrite, à peine de révocation de l'autorisation de séjour et de reconduite immédiate à la frontière.
Le suffrage est-il universel ?
Oui.
Le droit de vote est-il accordé hommes et aux femmes ?
Oui.
Quel est l'age de la majorité électorale ?
21 ans.
Mis à jour le 22 avril 1007